CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

O’Frais
Forme juridique : CPU
Dénomination sociale : O’Frais
Adresse : N570 SECTEUR 1 LOT RIAD OULAD MTAA, TEMARA 12000, Maroc
ICE : 002176376000060
RC : 33327
Email : contact@ofrais.ma
Téléphone : +212 661-284440
Horaires du service client : 7j/7 – de 8h à 21h

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.ofrais.ma, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site O’Frais, à destination des clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), effectuées sur le territoire marocain.

3. Produits et services

O’Frais propose notamment :

  • Produits bio

  • Fruits et légumes

  • Boucherie

  • Produits laitiers

  • Jus & boissons

  • Soins & bien-être

  • Entretien & maison

  • Traiteur & fait maison

  • Animalerie

  • Services associés

Certains produits sont périssables et nécessitent une consommation rapide après livraison.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

4. Commande

Le Client peut passer commande :

  • via le site internet www.ofrais.ma

  • avec ou sans création de compte client

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

O’Frais se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.

O’Frais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou confirmation du mode de paiement choisi.

7. Livraison

  • Zone de livraison : Maroc uniquement

  • Mode de livraison : livraison interne assurée par O’Frais

  • Délai indicatif : environ 1 heure, selon disponibilité et zone géographique

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute grave avérée.

8. Produits périssables – Absence de droit de rétractation

Conformément à la loi marocaine n°31-08, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits périssables

  • Produits alimentaires

  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après livraison, sauf :

  • produit non conforme à la commande

  • produit manifestement impropre à la consommation au moment de la livraison

Toute réclamation doit être faite le jour même de la livraison.

9. Retours et remboursements (produits non périssables)

Pour les produits non périssables :

  • Les retours peuvent être acceptés sous réserve d’accord préalable

  • Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à O’Frais.

10. Responsabilité

O’Frais ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une mauvaise conservation après livraison

  • d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, incidents techniques…)

La responsabilité d’O’Frais est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

O’Frais collecte et traite les données personnelles conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des commandes

  • la gestion des comptes clients

  • l’envoi de newsletters (si acceptation)

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@ofrais.ma

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site O’Frais (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.