Conditions Générales de Vente – O’Frais

Applicables au site internet O’Frais ainsi qu’à l’application mobile O’Frais disponible sur Android et iOS.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations d’O’Frais et de ses clients dans le cadre des commandes réalisées :

sur le site internet https://ofrais.ma ;
depuis l’application mobile O’Frais pour Android ;
depuis l’application mobile O’Frais pour iOS ;
ou, le cas échéant, par tout autre canal de commande officiellement proposé par O’Frais.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès des clients particuliers ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues avec ces derniers.

La validation d’une commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Identification du vendeur

Le site internet et l’application mobile O’Frais sont exploités par :

Dénomination sociale : O’Frais
Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)
Capital social : 5 000 DH
Gérant : MHAMMED ABDELJALIL
Siège social : N° 570, Secteur 1, Lot Riad Oulad Mtaa, Témara 12000, Maroc
Registre du commerce : RC n° 33327
Identifiant commun de l’entreprise : ICE n° 002176376000060
Téléphone : +212 661 284 440
Email : contact@ofrais.ma
Site internet : https://ofrais.ma

3. Capacité du Client

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande et accepter les présentes CGV.

Lorsqu’une commande est passée par un mineur ou une personne ne disposant pas de la pleine capacité juridique, elle doit être effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

Le Client professionnel déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour engager l’entreprise ou l’organisme pour lequel il effectue la commande.

4. Produits proposés

O’Frais propose notamment :

des fruits et légumes ;
des produits laitiers ;
des produits de boucherie ;
des produits alimentaires et d’épicerie ;
des jus et boissons ;
des produits de petit déjeuner ;
des paniers et packs ;
des repas, plats et produits préparés ;
des desserts ;
des produits d’entretien et pour la maison ;
des produits de soin et de bien-être ;
des produits destinés aux bébés ou aux animaux ;
ainsi que tout autre produit affiché sur le site ou dans l’application.

Les caractéristiques essentielles, le prix, l’unité de vente et les éventuelles variantes sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Les photographies et illustrations sont présentées dans le but de représenter les produits le plus fidèlement possible. Pour les produits frais, artisanaux ou préparés, des différences naturelles de forme, de couleur, de taille ou de présentation peuvent exister sans constituer une non-conformité.

5. Produits vendus au poids

Certains produits, notamment les fruits, légumes, viandes, olives ou produits similaires, peuvent être vendus au kilogramme, par fraction de kilogramme ou selon une autre unité de poids indiquée sur leur fiche.

Le poids réellement préparé peut présenter une légère différence par rapport à la quantité commandée, en raison de la nature du produit ou des conditions de découpe et de préparation.

Dans ce cas, le prix peut être ajusté proportionnellement au poids réellement fourni.

En cas de différence importante, O’Frais pourra contacter le Client afin d’obtenir son accord. Sans accord du Client, le produit concerné pourra être retiré de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou dans l’application au moment de la validation de la commande, sous réserve :

d’une erreur manifeste d’affichage ;
d’une modification liée au poids réel d’un produit vendu au poids ;
d’une modification demandée et acceptée par le Client ;
d’un produit de remplacement accepté par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix des produits. Leur montant est affiché ou communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

O’Frais peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf modification expressément acceptée par le Client.

7. Promotions et codes de réduction

Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire :

ils sont valables pendant une durée limitée ;
ils ne sont pas cumulables ;
ils ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande ou par Client ;
ils ne peuvent être appliqués après la validation de la commande.

O’Frais peut refuser ou annuler un avantage promotionnel obtenu à la suite d’une erreur technique, d’une fraude ou d’une utilisation contraire aux conditions de l’offre.

8. Passage de la commande

Pour effectuer une commande, le Client doit notamment :

sélectionner les produits souhaités ;
vérifier les quantités et les variantes ;
consulter son panier ;
renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
fournir une adresse de livraison complète et exacte ;
prendre connaissance des frais et conditions de livraison ;
sélectionner le moyen de paiement disponible ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer la commande.

Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Après validation, une confirmation peut être affichée dans le site ou l’application et envoyée par email, notification ou tout autre moyen disponible.

O’Frais peut contacter le Client par téléphone, email ou message afin de vérifier certaines informations, confirmer l’adresse, proposer un remplacement ou organiser la livraison.

9. Exactitude des informations communiquées

Le Client doit communiquer des informations exactes et complètes, notamment :

son nom ;
son numéro de téléphone ;
son adresse email ;
son adresse de livraison ;
les informations nécessaires pour trouver le lieu de livraison.

O’Frais ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou non actualisées fournies par le Client.

Le Client doit également rester joignable pendant la préparation et la livraison de sa commande.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement.

Malgré la mise à jour du catalogue, un produit peut devenir indisponible après la validation de la commande, notamment en raison :

d’une rupture de stock ;
de la saisonnalité ;
d’un problème de qualité constaté pendant la préparation ;
d’un retard d’approvisionnement ;
d’une erreur de stock ou de catalogue.

Dans ce cas, O’Frais peut :

contacter le Client pour proposer un produit équivalent ;
retirer le produit indisponible de la commande ;
modifier le montant total en conséquence ;
ou annuler la commande si son exécution devient impossible.

Aucun produit de remplacement entraînant une modification importante de nature, de qualité ou de prix ne sera imposé sans l’accord du Client.

Lorsqu’une commande déjà payée ne peut pas être exécutée en raison de l’indisponibilité d’un produit, les sommes concernées sont remboursées dans les délais légaux applicables. La loi marocaine prévoit notamment un remboursement au plus tard dans les quinze jours en cas d’indisponibilité d’une commande déjà payée.

11. Acceptation ou refus d’une commande

O’Frais se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’indisponibilité des produits ;
d’adresse située hors de la zone desservie ;
d’informations manifestement incorrectes ;
d’impossibilité de joindre le Client ;
de suspicion de fraude ;
d’incidents répétés concernant de précédentes commandes ;
de quantité exceptionnellement importante nécessitant un accord préalable ;
de problème technique ;
de force majeure.

Lorsque cela est possible, le Client est informé de l’annulation ou du refus de la commande.

12. Moyens de paiement

À la date des présentes CGV, le moyen de paiement disponible est :

le paiement à la livraison.

Le Client règle le montant de la commande au moment de sa remise.

Le Client est invité à prévoir le montant nécessaire. Lorsque le paiement est effectué en espèces, la possibilité de rendre la monnaie dépend des disponibilités du livreur.

O’Frais pourra ultérieurement proposer d’autres moyens de paiement, notamment le paiement par carte bancaire ou par un service de paiement électronique.

Ces moyens de paiement ne seront considérés comme disponibles qu’à compter de leur affichage effectif sur le site ou dans l’application.

Lorsqu’un paiement électronique sera proposé :

ses conditions seront affichées avant la validation de la commande ;
la transaction sera traitée par un prestataire de paiement sécurisé ;
O’Frais ne conservera pas les données complètes de la carte bancaire du Client.

13. Zones de livraison

O’Frais livre uniquement dans les zones géographiques effectivement desservies et proposées sur le site ou dans l’application.

Les zones disponibles peuvent notamment varier selon :

l’adresse de livraison ;
la distance ;
le jour et l’heure ;
la disponibilité des livreurs ;
la nature ou le volume de la commande.

La possibilité de saisir une adresse ne garantit pas automatiquement que cette adresse se situe dans une zone desservie.

O’Frais peut contacter le Client pour confirmer la possibilité de livraison ou proposer une solution différente.

14. Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent notamment de la zone, de la distance, du montant ou du volume de la commande.

Le montant applicable est affiché ou communiqué au Client avant la confirmation de la commande.

Des conditions de livraison gratuite peuvent être proposées pour certaines zones, certains montants, certaines promotions ou certaines catégories de clients.

Toute condition de livraison gratuite est applicable uniquement lorsqu’elle est clairement affichée et que ses critères sont remplis.

15. Délais de livraison

Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la zone de livraison ;
la disponibilité des produits ;
le volume de la commande ;
le temps nécessaire à la préparation de produits frais ou de repas ;
la circulation ;
les conditions météorologiques ;
le nombre de commandes en cours ;
un incident technique ;
un événement indépendant de la volonté d’O’Frais.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, mais le Client peut contacter O’Frais afin d’obtenir des informations ou rechercher une solution adaptée.

16. Réception de la commande

Le Client doit être présent ou désigner une personne autorisée pour réceptionner la commande.

Au moment de la livraison, il est invité à vérifier :

le nombre de produits ;
l’état apparent des produits ;
la conformité générale de la commande ;
l’absence de produit manquant ou manifestement endommagé.

Toute anomalie visible doit être signalée au livreur ou au service client dans les meilleurs délais, de préférence le jour même de la livraison.

17. Absence du Client ou impossibilité de livraison

Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée en raison :

de l’absence du Client ;
de l’impossibilité de le joindre ;
d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
d’un refus injustifié de réceptionner la commande ;
d’une impossibilité d’accéder au lieu indiqué ;

O’Frais peut tenter de contacter le Client afin de convenir d’une nouvelle solution.

Une nouvelle livraison peut entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués au Client avant toute nouvelle tentative.

Pour les produits périssables ou préparés à la demande, O’Frais ne peut garantir leur conservation ou leur disponibilité pour une nouvelle livraison.

18. Modification ou annulation avant la livraison

Le Client peut demander une modification ou une annulation en contactant rapidement O’Frais :

Téléphone : +212 661 284 440
Email : contact@ofrais.ma

La demande sera acceptée lorsque la préparation de la commande n’a pas encore commencé et qu’elle reste techniquement possible.

Lorsqu’une commande contient des produits frais, périssables, personnalisés ou préparés spécialement à la demande du Client, son annulation peut ne plus être possible après le début de sa préparation.

Une demande envoyée ne constitue pas une annulation tant qu’elle n’a pas été confirmée par O’Frais.

19. Droit de rétractation

Pour les produits non périssables et non personnalisés achetés à distance, le Client consommateur peut bénéficier du droit de rétractation prévu par la réglementation marocaine, dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné :

non utilisé ;
complet ;
dans son emballage d’origine ;
en parfait état ;
accompagné, lorsque cela est possible, de la preuve d’achat.

Sauf accord contraire ou erreur imputable à O’Frais, les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Conformément aux exceptions prévues pour les ventes à distance, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :

confectionnés selon les spécifications du Client ;
personnalisés ;
qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ces exceptions concernent notamment de nombreux fruits et légumes frais, produits laitiers frais, viandes, plats, desserts, jus et produits préparés à la demande.

20. Produits non conformes, manquants ou endommagés

L’absence de droit de rétractation pour un produit périssable ne prive pas le Client de son droit de signaler :

un produit différent de celui commandé ;
un produit manquant ;
un produit endommagé ;
un produit impropre à la consommation au moment de la livraison ;
une erreur de quantité ;
tout autre défaut de conformité avéré.

Le Client doit contacter O’Frais dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est raisonnablement possible :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit concerné ;
toute information utile au traitement de la demande.

Après vérification, O’Frais pourra proposer selon la situation :

le remplacement du produit ;
un remboursement ;
un avoir ;
une réduction ;
ou toute autre solution convenue avec le Client.

21. Retours et remboursements

Les conditions détaillées relatives aux retours, aux réclamations et aux remboursements figurent dans la page :

Politique de remboursements et de retours – O’Frais

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives protégeant le consommateur restent applicables.

22. Conservation des produits après livraison

Après la livraison, le Client est responsable du respect des conditions de conservation adaptées aux produits reçus.

Les produits frais, réfrigérés ou surgelés doivent être conservés à une température adaptée et consommés dans les délais appropriés.

O’Frais ne peut être tenu responsable d’une détérioration résultant notamment :

d’une rupture de la chaîne du froid après la livraison ;
d’une conservation à une température inadaptée ;
d’une exposition prolongée à la chaleur ;
d’une mauvaise manipulation ;
du non-respect des instructions figurant sur le produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit était déjà non conforme ou impropre à la consommation au moment de sa livraison.

23. Compte client et sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit informer rapidement O’Frais lorsqu’il constate :

une utilisation non autorisée de son compte ;
une commande qu’il n’a pas passée ;
une perte d’accès à son adresse email ou à son téléphone ;
toute autre situation pouvant compromettre la sécurité du compte.

O’Frais peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude ou protéger le Client.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte, de la commande, du paiement ou de la livraison sont utilisées conformément à la :

Politique de confidentialité – O’Frais

Le Client peut également demander la suppression de son compte et de ses données en consultant la page :

Suppression du compte et des données utilisateur – O’Frais

25. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et de l’application, notamment le nom O’Frais, le logo, les textes, photographies, illustrations, graphismes et éléments de présentation, sont protégés.

Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

26. Responsabilité d’O’Frais

O’Frais est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes conclues à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

O’Frais ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute ou d’une négligence du Client ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un cas de force majeure ;
d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
d’une mauvaise conservation du produit après sa livraison.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou réduire les droits légaux impératifs du consommateur.

27. Force majeure

O’Frais ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

une catastrophe naturelle ;
des conditions météorologiques exceptionnelles ;
une interruption des réseaux de communication ou d’électricité ;
une panne importante ;
une fermeture administrative ;
une grève ;
une épidémie ;
un accident ;
un trouble affectant les transports ou l’approvisionnement.

O’Frais informera le Client lorsque cela est possible et recherchera une solution raisonnable.

28. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, certaines conditions particulières peuvent être convenues concernant notamment :

les volumes ;
les prix ;
la facturation ;
les délais ;
la livraison ;
les retours ;
les remboursements.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un accord écrit conclu avec un Client professionnel, l’accord spécifique prévaut pour les éléments qu’il réglemente.

Les dispositions protectrices réservées par la loi aux consommateurs agissant pour leurs besoins personnels ou familiaux ne s’appliquent pas nécessairement aux achats professionnels.

29. Modification des CGV

O’Frais peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

d’une évolution de ses services ;
d’une modification des moyens de paiement ;
de nouvelles zones de livraison ;
d’une évolution du site ou de l’application ;
d’une modification légale ou réglementaire.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

30. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, le Client peut contacter :

O’Frais
N° 570, Secteur 1, Lot Riad Oulad Mtaa
Témara 12000
Maroc

Téléphone : +212 661 284 440
Email : contact@ofrais.ma
Site internet : https://ofrais.ma

Le Client est invité à fournir son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande.

31. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment aux dispositions applicables à la protection du consommateur et aux ventes à distance.

En cas de difficulté, le Client et O’Frais rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions marocaines territorialement compétentes, conformément aux règles applicables.